Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 07/12/2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site ShopformFrance (ci-après dénommé « le Site ») et des services proposés par ShopformFrance. En accédant ou en utilisant le Site et ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Le Site est édité par ShopformFrance, dont le siège social est situé au 171 chemin de la Castillane, 83240 Cavalaire-sur-Mer, France.

3. Services proposés

ShopformFrance offre une gamme de services incluant :

  • Conception de sites vitrines : Création de sites web présentant les activités et services du client, avec des offres telles que le Site Vitrine One-Page, le Site Vitrine Standard et le Site Vitrine Avancé.
  • Création de sites e-commerce avec Divi et WooCommerce : Développement de boutiques en ligne, de la Boutique Basique à la Boutique Avancée, intégrant des solutions de paiement et des options de livraison personnalisées.
  • Développement de portails web : Mise en place de plateformes interactives comprenant des forums, des ressources, des FAQ et des espaces membres, avec gestion des rôles utilisateurs.
  • Solutions complètes pour la visibilité en ligne : Services de maintenance WordPress, sécurité, optimisation SEO, et formations en ligne.

4. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. ShopformFrance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou ses services à tout moment, sans préavis.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de la prise de contact via le Site.
  • Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site (par exemple, tentatives de piratage ou injection de scripts malveillants).

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de ShopformFrance

ShopformFrance s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
  • Dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il fournit. Toute violation des présentes CGU peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ShopformFrance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Politique de confidentialité et cookies

ShopformFrance collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le Site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies.

9. Paiement et facturation

Les services payants proposés sur le Site sont soumis à des conditions spécifiques détaillées au moment de l’achat. Les tarifs incluent les frais indiqués dans la grille tarifaire et peuvent être ajustés en fonction des besoins spécifiques du client.

10. Résiliation

ShopformFrance se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès au Site ou aux services pour tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

11. Modifications des CGU

ShopformFrance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par un avis publié sur le Site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Usage de l’intelligence artificielle

13-1. Nature du service

Le présent site met à disposition un système d’intelligence artificielle générative accessible au public, fonctionnant sur la base d’un modèle statistique non humain, sans filtrage idéologique automatisé, ni censure prédéfinie.

L’outil génère des textes en réponse à des instructions formulées librement par l’utilisateur. Ces réponses sont produites par traitement algorithmique probabiliste et ne constituent en aucun cas :

  • une vérité,

  • un conseil,

  • une incitation,

  • une prise de position de l’éditeur du site.

13-2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu des requêtes soumises à l’intelligence artificielle ainsi que des usages ultérieurs des réponses générées. Il s’engage à ne pas utiliser l’outil dans un cadre illégal ou contraire aux lois en vigueur dans son pays de résidence.

Toute infraction à la législation nationale ou internationale résultant de l’usage de ce service relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

13-3. Absence de modération active

Par choix éthique et en faveur de la liberté d’expression, le service ne procède à aucune censure, modération automatique ou filtrage prédictif des requêtes ou réponses.

Aucun enregistrement des conversations n’est effectué. Les contenus générés ne sont ni stockés, ni analysés, ni revus a posteriori.

13-4. Clause de désengagement

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :

  • des propos générés par l’IA en réponse à des requêtes de l’utilisateur,

  • des conséquences légales, techniques, morales ou sociales découlant de l’usage du service,

  • de toute interprétation abusive, manipulatoire ou hors-contexte des contenus produits.

En utilisant ce service, l’utilisateur accepte sans réserve cette limitation de responsabilité.

13-5. Nous utilisons le modèle Nous-Hermes-2-Mixtral-8x7B-SFT-GPTQ, distribué sous licence Apache 2.0.

Cette licence nous autorise à l’exploiter commercialement, sous réserve de conserver les fichiers LICENSE et NOTICE associés, et de respecter l’ensemble des conditions prévues par ladite licence.

L’accès à cette intelligence artificielle est proposé à titre commercial par notre société, dans le strict respect des obligations de transparence, d’attribution, et de conformité liées à la licence Apache 2.0.

13-6. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre service d’intelligence artificielle, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des comptes et à l’accès aux fonctionnalités du service. Ces données peuvent inclure :

  • Nom d’utilisateur ou pseudonyme

  • Adresse e-mail

  • Rôle (free-ia ou dark-ia)

  • Quota de tokens utilisés

Aucune donnée personnelle sensible n’est requise pour accéder à l’intelligence artificielle. Les conversations ne sont pas stockées, sauf dans le cadre strict du fonctionnement temporaire de la session (ex. : historique local ou session PHP non persistée).

13-7. Plans d’utilisation et quotas de tokens

L’accès au service est conditionné au plan sélectionné par l’utilisateur :

🟢 Plan free-ia

  • Accès gratuit, sans paiement requis

  • Limité à 3 000 tokens/jour

  • Le quota est automatiquement réinitialisé chaque jour à minuit (heure de Paris)

🔵 Plan dark-ia

  • Accès payant par abonnement mensuel

  • Limité à 600 000 tokens/mois

  • Le quota est réinitialisé automatiquement le premier jour de chaque mois

  • Un compteur de tokens permet à l’utilisateur de suivre sa consommation

Aucun dépassement n’est autorisé. En cas d’atteinte du quota, l’accès est temporairement suspendu jusqu’à la prochaine période de réinitialisation.

13-8. Résiliation et arrêt des abonnements

L’utilisateur reste entièrement libre d’arrêter son abonnement à tout moment, sans justification. L’interruption prend effet immédiatement et aucun prélèvement ultérieur ne sera effectué.

Aucune reconduction tacite ou engagement de durée n’est imposé. Il appartient à l’utilisateur de gérer sa souscription via l’espace prévu à cet effet.

14. Sécurité

ShopformFrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité du Site, notamment contre les intrusions, les pertes de données, ou les usages frauduleux. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur Internet n’existe pas.

 

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : alexandre@shopformfrance.com.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse : alexandre@shopformfrance.com.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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