Licence Apache
version 2.0, janvier 2004
http://www.apache.org/licenses/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions .

« Licence » désigne les termes et conditions d’utilisation, de reproduction et de distribution tels que définis dans les sections 1 à 9 du présent document.

« Concédant » désigne le titulaire du droit d’auteur ou l’entité autorisée par le titulaire du droit d’auteur qui accorde la licence.

« Entité juridique » désigne l’union de l’entité agissante et de toutes les autres entités qui la contrôlent, sont contrôlées par elle ou sont sous contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, « contrôle » désigne (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger ou de gérer cette entité, que ce soit par contrat ou autrement ; (ii) la détention de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions en circulation ; ou (iii) la propriété effective de cette entité.

« Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou morale exerçant les autorisations accordées par la présente Licence.

Le formulaire « Source » désigne le formulaire préféré pour apporter des modifications, y compris, mais sans s’y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation et les fichiers de configuration.

Le terme « Objet » désigne tout formulaire résultant d’une transformation mécanique ou d’une traduction d’un formulaire source, y compris, mais sans s’y limiter, le code objet compilé, la documentation générée et les conversions vers d’autres types de supports.

« Œuvre » désigne l’œuvre d’auteur, qu’elle soit sous forme de source ou d’objet, mise à disposition sous la licence, comme indiqué par une mention de droit d’auteur incluse ou jointe à l’œuvre (un exemple est fourni dans l’annexe ci-dessous).

« Œuvres dérivées » désigne toute œuvre, qu’elle soit sous forme source ou objet, basée sur (ou dérivée de) l’Œuvre et dont les révisions éditoriales, annotations, élaborations ou autres modifications constituent, dans leur ensemble, une œuvre originale. Aux fins de la présente Licence, les œuvres dérivées n’incluent pas les œuvres qui restent séparables de l’Œuvre et de ses œuvres dérivées, ou qui y sont simplement liées (ou liées par leur nom).

« Contribution » désigne toute œuvre d’auteur, y compris la version originale de l’Œuvre et toute modification ou ajout apporté à celle-ci ou à ses œuvres dérivées, soumise intentionnellement au Concédant pour inclusion dans l’Œuvre par le titulaire des droits d’auteur ou par une personne physique ou morale autorisée à soumettre cette contribution au nom du titulaire des droits d’auteur. Aux fins de la présente définition, « soumise » désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite adressée au Concédant ou à ses représentants, y compris, mais sans s’y limiter, les communications sur les listes de diffusion électroniques, les systèmes de contrôle du code source et les systèmes de suivi des problèmes gérés par le Concédant ou en son nom à des fins de discussion et d’amélioration de l’Œuvre, à l’exclusion des communications clairement signalées ou autrement désignées par écrit par le titulaire des droits d’auteur comme « N’étant pas une contribution » .

« Contributeur » désigne le Concédant et toute personne physique ou morale au nom de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant et ultérieurement incorporée dans l’Œuvre.

2. Octroi de licence de droit d’auteur . Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde par les présentes une licence de droit d’auteur perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable pour reproduire, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer l’œuvre et ces œuvres dérivées sous forme source ou objet.

3. Octroi de licence de brevet . Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous concède par les présentes une licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de droits et irrévocable (sauf disposition contraire de la présente section) vous autorisant à fabriquer, faire fabriquer, utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et transférer de toute autre manière l’Œuvre. Cette licence s’applique uniquement aux revendications de brevet concédables par ce Contributeur et nécessairement contrefaites par sa ou ses Contributions, seules ou combinées à l’Œuvre à laquelle elles ont été soumises. Si vous engagez une action en justice en matière de brevet contre une entité (y compris une demande reconventionnelle ou une demande incidente dans le cadre d’une action en justice) alléguant que l’Œuvre ou une Contribution incorporée à l’Œuvre constitue une contrefaçon de brevet directe ou indirecte, toute licence de brevet qui vous est accordée en vertu de la présente Licence pour cette Œuvre prendra fin à la date de dépôt de la plainte.

4. Redistribution . Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l’Œuvre ou de ses œuvres dérivées sur tout support, avec ou sans modifications, sous forme source ou objet, à condition de respecter les conditions suivantes :

  1. Vous devez fournir à tout autre destinataire de l’Œuvre ou des Œuvres dérivées une copie de cette Licence ; et
  2. Vous devez faire en sorte que tous les fichiers modifiés comportent des avis bien visibles indiquant que vous avez modifié les fichiers ; et
  3. Vous devez conserver, dans la forme source de toute œuvre dérivée que vous distribuez, tous les avis de droits d’auteur, de brevet, de marque déposée et d’attribution de la forme source de l’œuvre, à l’exclusion des avis qui ne concernent aucune partie des œuvres dérivées ; et
  4. Si l’Œuvre inclut un fichier texte « AVIS » lors de sa distribution, toute Œuvre dérivée que vous distribuez doit inclure une copie lisible des mentions d’attribution contenues dans ce fichier, à l’exclusion des mentions qui ne concernent aucune partie des Œuvres dérivées, dans au moins l’un des emplacements suivants : dans un fichier texte « AVIS » distribué avec les Œuvres dérivées ; dans le formulaire ou la documentation source, s’ils sont fournis avec les Œuvres dérivées ; ou, dans un affichage généré par les Œuvres dérivées, si et à l’endroit où ces mentions tierces apparaissent normalement. Le contenu du fichier « AVIS » est fourni à titre informatif uniquement et ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres mentions d’attribution aux Œuvres dérivées que vous distribuez, parallèlement ou en complément du texte « AVIS » de l’Œuvre, à condition que ces mentions d’attribution supplémentaires ne puissent être interprétées comme modifiant la Licence.

Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droits d’auteur à vos modifications et fournir des conditions de licence supplémentaires ou différentes pour l’utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou pour toute œuvre dérivée dans son ensemble, à condition que votre utilisation, reproduction et distribution de l’œuvre soient par ailleurs conformes aux conditions énoncées dans cette licence.

5. Soumission des Contributions . Sauf indication contraire explicite de votre part, toute Contribution que vous soumettez intentionnellement au Concédant pour inclusion dans l’Œuvre sera soumise aux termes et conditions de la présente Licence, sans aucune condition supplémentaire. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes ne saurait remplacer ni modifier les termes de tout contrat de licence distinct que vous auriez pu conclure avec le Concédant concernant ces Contributions.

6. Marques déposées . La présente Licence n’autorise pas l’utilisation des noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou noms de produits du Concédant, sauf dans la mesure requise par un usage raisonnable et habituel pour décrire l’origine de l’Œuvre et reproduire le contenu du fichier NOTICE.

7. Exclusion de garantie . Sauf disposition contraire de la loi applicable ou accord écrit, le Concédant fournit l’Œuvre (et chaque Contributeur fournit ses Contributions) « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie ou condition de TITRE, de NON-CONTREFAÇON, de QUALITÉ MARCHANDE ou d’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la pertinence de l’utilisation ou de la redistribution de l’Œuvre et assumez tous les risques liés à l’exercice des autorisations prévues par la présente Licence.

8. Limitation de responsabilité . En aucun cas et en vertu d’aucune théorie juridique, que ce soit en matière délictuelle (y compris la négligence), contractuelle ou autre, sauf si la loi applicable l’exige (comme les actes délibérés et de négligence grave) ou si cela est convenu par écrit, un Contributeur ne pourra être tenu responsable envers Vous de dommages, y compris de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, découlant de la présente Licence ou de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Œuvre (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale), même si ce Contributeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire . Lors de la redistribution de l’Œuvre ou de ses Œuvres dérivées, vous pouvez choisir d’offrir, moyennant rémunération, l’acceptation d’une assistance, d’une garantie, d’une indemnisation ou d’autres obligations et/ou droits de responsabilité conformes à la présente Licence. Toutefois, en acceptant ces obligations, vous n’agissez qu’en votre nom et sous votre seule responsabilité, et non au nom d’un autre Contributeur, et uniquement si vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager chaque Contributeur de toute responsabilité encourue par lui ou de toute réclamation formulée contre lui du fait de votre acceptation de cette garantie ou de cette responsabilité supplémentaire.

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES

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